CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION BOOKR

Date de dernière mise a jour : 10 juillet 2022

  1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour vocation de régir l'utilisation du site « www.bookr.fr » édité par la société BOOKR telle que désignés dans l'onglet Mentions légales ainsi que termes et conditions dans lesquelles les différents services proposés sur ce site sont fournis. La navigation sur le Site tel que défini ci-après emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserves par l'utilisateur des présentes CGU.

  1. Définitions

Les termes ci-après employés avec une majuscule ont la définition qui leur est attribuée ci-dessous :

| CGU | Désigne les présentes conditions générales d'utilisation ; | | --- | --- | | Client | Désigne la société, le fabricant ou l'entité commercialisant le produit/service sous une marque, objet du Contenu ; | | Communauté | Désigne les visiteurs uniques de différentes entités accédant au Site et visualisant les Contenus, à savoir BOOKR, les Utilisateurs et les Établissements (restaurants, hôtels) | | Contenu | Désigne les textes, images, photographies, dessins, avatars, et plus généralement toute publication visuelle, textuelle ou graphique de l'Utilisateur, représentant les Produits, diffusés dans le cadre des Services ; | | BOOKR | Désigne l'entité identifiée dans les Mentions Légales du Site ; | | Identifiants | Désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder au Site ; | | Produits | Désigne les produits et services commercialisés par le Client ; | | Profil | Désigne l'interface sur le Site dédiée à l'Utilisateur | | Site | Désigne le site internet accessible à l'adresse www.bookr.fr ; | | Services | Désigne les services fournis par BOOKR ; | | Utilisateur | Désigne la personne physique ou morale ayant un compte sur le Site. |

3. Description des Services

BOOKR propose aux Utilisateurs les Services suivants :

  • L'accès au Site par les Utilisateurs (incluant la visualisation des statistiques et données des profils influenceurs, photographes, lieux) ;

  • Les demandes en attente pour les demandes d'invitation dans un lieu ;

  • Les services offerts par BOOKR sont proposés aux Utilisateurs (hors hôtels et restaurants) à titre gratuit.

4. Accès aux Services

Les Services sont accessibles uniquement aux Utilisateurs via le Site et l'application mobile qui sont accessibles en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d'évènement hors du contrôle de BOOKR. BOOKR se réserve la possibilité d'interrompre, sans en informer préalablement l'Utilisateur, l'accès au Site notamment pour réaliser la maintenance technique ou pour toute autre raison.

Pour accéder au Services les Utilisateurs doivent se connecter au Site avec leur Identifiants dans les conditions ci-après décrites.

De manière générale, tout manquement aux stipulations des présentes CGU, pourra entrainer, immédiatement et sans information préalable, la suppression ou suspension du compte de l'Utilisateur, nonobstant toute demande de dommages et intérêts de BOOKR.

5. Compte personnel BOOKR

1/ L'inscription

L'inscription sur le Site ou l'application pour se créer un compte personnel, s'effectue via l'interface dédiée aux Utilisateurs sur le Site, en remplissant toutes les informations identifiées comme étant obligatoires, telles que, sans que cette liste soit exhaustive : le prénom, le nom de famille, le pseudo Instagram etc. L'Utilisateur peut également renseigner des informations facultatives, telles que, sans que cette liste soit exhaustive : ses lieux de vie, ses centres d'intérêt, etc.

BOOKR se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non conforme.

L'Utilisateur garantit que les informations renseignées pour la création de son compte sont exactes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin d'informer BOOKR sur son profil personnel et de bénéficier des Services les plus adaptés mis à disposition par BOOKR. BOOKR se réserve la possibilité d'effacer tout compte dont, en particulier, les informations sont incorrectes ou dont le comportement aura été signalé par nos Clients (restaurants et hôtels partenaires). L'inscription de l'Utilisateur entraine automatiquement la création d'un compte et d'un profil au nom du pseudo qu'il utilise sur les réseaux sociaux, ainsi qu'un espace d'informations relatives à l'Utilisateur accessibles par les Etablissements en cas de demande de booking.

2/ Le compte personnel

Après l'inscription sur le Site telle que décrite ci-dessus, l'Utilisateur finalise la création de son compte en renseignant des Identifiants, lesquels sont susceptibles d'être modifiés par l'Utilisateur, sur son compte. Le compte est accessible dans les mêmes conditions que Site. Les Identifiants sont personnels et ne peuvent, sous peine de voir le compte suspendu ou supprimé, être communiqués ou exploités par un tiers.

L'Utilisateur peut également visualiser sur son compte ses demandes en cours, les restaurants visités.

La création d'un compte personnel ne donne pas droit à l'Utilisateur automatiquement au bénéfice de tous les Services et ne garantit pas l'invitation des établissements leurs lieux, BOOKR se réservant le choix des bénéficiaires des demandes.

3/ Le Profil

La création du compte BOOKR sur le Site génère la création d'un Profil permettant d'identifier l'Utilisateur au sein de la plateforme et de lui faire bénéficier des Services. Dès la création du Profil personnel, l'Utilisateur est identifié sur le Site par le pseudonyme et l'avatar qu'il utilise sur le(s) réseau(x) social(/aux) renseigné par l'Utilisateur sur le Site. Le Profil contient également les Contenus personnels automatiquement téléchargés sur le Site, ce à quoi l'Utilisateur consent.

Selon les informations fournies par l'Utilisateur lors de son inscription, son profil est susceptible de correspondre à la demande des Etablissements. Dans une telle éventualité, le matching entre l'Utilisateur et les Etablissements est alors possible. Toutefois, BOOKR se réserve le droit de limiter ce matching selon ses propres critères de sélection.

6. Utilisation des Services

1/ Commandes de Produits et publication de Contenus

Sur son compte, l'Utilisateur peut visualiser les Etablissements proposés par les Clients susceptibles de « matcher » avec son Profil. Les informations relatives au deal des établissement et les conditions à respecter pour diffuser du Contenu s'y référant (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : mentionner le Client, ajouter un hashtag, faire 3 stories…) sont également précisées par le Client lors de la description de l'offre.

Si une offre plait à l'Utilisateur, il peut sélectionner l'onglet « Demandes » pour se rendre dans l'Etablissement, une fois que celui-ci l'aura accepté. Avant de confirmer la commande, il doit cocher une case pour préciser qu'il a bien pris connaissance des conditions relatives au Contenu qu'il devra publier.

Après avoir confirmé la demande, l'Utilisateur se rend dans l'établissement sans frais (soit directement du Client ou de BOOKR.)

Une fois que l'établissement a reçu l'influenceur, l'Utilisateur crée un Contenu tout en respectant les conditions fixées par le Client dans la description de l'Etablissement, qu'il a acceptées.

2/ Image du Client et des Produits

La contrepartie des Services et en particulier l'invitation au sein d'un établissement, est l'obligation pour l'Utilisateur de publier un Contenu, qui respecte les conditions, fixées par le Client, qu'il a acceptées. A défaut, BOOKR se réserve le droit de limiter ou de suspendre son accès à ses Services ou de supprimer ses Identifiants.

L'Utilisateur s'engage à respecter les Etablissements et l'image du Client. Ainsi, l'Utilisateur s'engage, en toute circonstance, à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur applicables aux Etablissements et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;

  • Agir, communiquer, s'exprimer et rédiger à propos des Etablissements avec discernement, courtoisie, et respect d'autrui, afin de diffuser le contenu sur les réseaux sociaux et au sein de BOOKR.

  • Collaborer avec BOOKR en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

  • Respecter les conditions prévues par le Client dans la description de l'Etablissement sur la plateforme.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des Contenus contrefaisants,

  • des Contenus attentatoires à l'image d'un tiers,

  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et

  • plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, d'être préjudiciables à des tiers, ou d'engager la responsabilité de BOOKR ou des Etablissements de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entrainer, immédiatement et sans information préalable, la suppression ou suspension du compte de l'Utilisateur, nonobstant toute demande de dommages et intérêts de BOOKR.

En outre, BOOKR et/ou les Etablissements peuvent également demander à l'Utilisateur de retirer le Contenu concerné en cas de non-respect des règles et principes fixés ci-dessus, ce qu'il s'engage à faire sans délai à réception de la demande.

7. Droits d'utilisation du Contenu et autorisation sur le droit à l'image

L'Utilisateur consent à BOOKR et a l'Etablissement concerné, le droit non exclusif de reproduire, de représenter et de sous-licencier le Contenu, sous la forme d'une republication (partage, repost) sur un réseau social uniquement, sous le même format que celui initialement utilisé par l'Utilisateur, dans le monde entier, pour la durée de protection légale des Contenus aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

L'Utilisateur autorise également BOOKR et l'Etablissement à reproduire et représenter son image telle que captée dans le Contenu ainsi que des personnes représentées dans ces Contenus, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la captation

La contrepartie de cette licence est l'accès aux Services pour l'Utilisateur.

Dans les cas où la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et ses décrets d'application subséquents sont applicables, les représentants légaux des enfants mineurs de moins de seize ans sont tenus de demander l'agrément nécessaire auprès de l'autorité administrative compétente.

BOOKR s'exonère de toute responsabilité en cas de défaut d'obtention dudit agrément par le ou les représentants légaux.

L' Etablissement peut, à tout moment, demander à vérifier l'agrément délivré aux représentants légaux qui devraient alors leur communiquer dès première demande.

A cet égard, les formalités à respecter sont détaillées sur le site officiel de l'administration française.

La contrepartie de cette licence est l'accès aux Services pour l'Utilisateur.

8. Téléchargement des Contenus

L'Etablissement peut obtenir, sous réserve de l'accord préalable de l'Utilisateur donné depuis le Site, le droit de télécharger à titre non exclusif le Contenu concerné afin de le reproduire notamment pour l'inclure sur Tout Support De Communication Digitale tel que défini ci-après. L'Etablissement bénéficie également de l'autorisation d'exploitation des images des personnes représentées dans ces Contenus identifiés par l'Etablissement lors de sa demande. Cette autorisation de téléchargement est matérialisée par un bouton d'acceptation sur le Site et l'Application à destination de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur donne son accord, cette acceptation s'applique à l'ensemble des contenus déjà créés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme et application BOOKR et se renouvelle à chaque nouvelle « collaboration » réalisée dans ce cadre. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par l'Utilisateur, pour les collaborations futures réalisées sur la plateforme BOOKR. Cette licence couvre l'ensemble des droits de l'Utilisateur sur le Contenu réalisé dans le cadre des présentes, étant entendu que l'Utilisateur déclare et garantit que les droits transférés au titre des présentes sont les seuls droits dont il puisse se prévaloir au titre des Contenus. Les droits visés comprennent les droits pour tout usage et pour toute exploitation directe et indirecte de tout ou partie des Contenus et de toute création dérivée de ceux-ci, quel qu'en soit le mode, notamment tous les droits : (i) de reproduction, (ii) de représentation, de transformation, (iii) d'évolution et d'arrangement,(iv) de traduction, modification correction et d'adaptation, de récrire, (v) d'incorporer à toute œuvre préexistante ou à créer, (vi) d'utilisation, (vii) de sous licencier; et ce, à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, en toute langue, par tout moyen, procédé et sous toute forme et en tout format, sur tout support digital qu'ils soient connus ou à venir (sans que la liste soit exhaustive : réseaux sociaux, sites web, newsletters, publicités en ligne, magasines en ligne, communications digitales internes, etc.), ci-après désigné « Tout Support De Communication Digitale ».

La présente licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de protection légale du Contenu aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

En ce qui concerne le droit à l'image, l'Utilisateur autorise expressément l'Etablissement et BOOKR à utiliser, reproduire et/ou représenter tout ou partie des attributs de la personne à des fins de communication et de marketing, sans limitation et sur Tout Support De Communication Digitale ainsi que transformer, modifier, recadrer le Contenu, toute exploitation à des fins commerciales étant néanmoins interdite. Cette autorisation de droit à l'image est consentie par l'Etablissement, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans. Cette autorisation emporte le droit d'apporter à la fixation initiale de l'image toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, etc., que le Client jugera utiles.

L'Utilisateur autorise également BOOKR à reproduire et représenter le Contenu dans le cadre d'une licence pour le monde entier et pour la durée de protection légale aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

La contrepartie de cette autorisation est l'accès aux Services pour l'Utilisateur.

9. Garantie

L'Utilisateur déclare et garantit que les Contenus (en ce compris les droits qui leur sont attachés, y compris les droits à l'image) sont détenus en pleine propriété et/ou que l'Utilisateur dispose de tous les droits et autorisations pour l'exploitation et notamment la diffusion sur les réseaux sociaux et au sein de la Communauté des Contenus et qu'il n'existe aucun accord ou aucun droit qui pourraient venir faire obstacle à la présente garantie, à la cession ou à l'autorisation d'exploitation de l'image et des Contenus.

L'Utilisateur garantit également que ces Contenus ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BOOKR ou de l'Etablissement.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur garantit BOOKR et l'Etablissement contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant le non respect de la réglementation applicable, un droit de propriété intellectuelle, auquel les Contenus porteraient ou auraient porté atteinte, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et notamment tendant à interdire ou restreindre leur utilisation et indemnisera en conséquence BOOKR et l'Etablissement de toutes les conséquences qui pourraient en résulter d'un manquement à la présente garantie (notamment toutes pertes, dommages et intérêts, dépenses et/ou frais y compris, notamment, les frais de justice et honoraires d'avocats).

10. Informatique et libertés

Dans le cadre de ses activités et de la fourniture des Services, BOOKR traite des données à caractère personnel des Utilisateurs tels que ces termes sont définis par la réglementation applicable. Les différents traitements réalisés ainsi que les droits des Utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité de BOOKR accessible sur son site depuis le lien suivant : METTRE LE LIEN